Développer l’activité d’une entreprise implique parfois de devoir passer par un cautionnement. Pour préserver votre capacité d’emprunt, supporter les frais liés à des garanties de paiement ou différer le règlement de certaines taxes, ce procédé permet de répondre à vos besoins de flexibilité et de crédibilité.
Le principe du cautionnement
La personne physique ou morale qui se porte garant pour une entreprise s’engage à assumer sa responsabilité en cas de difficultés rencontrées par la société. C’est une garantie solide contre les risques d’impayés. Dans le cas d’une création d’entreprise, cela permet à l’entrepreneur de bénéficier d’un prêt bancaire.
Certains garants sont plus crédibles que d’autres. Dans le cas d’un cautionnement Coface par exemple, vous pouvez bénéficier de la notoriété de cette grande compagnie internationale, ainsi que de sa puissance financière. Cette imposante crédibilité permet à de nombreuses entreprises de s’implanter partout dans le monde sans difficulté.
Le contrat peut être de durée déterminée ou indéterminée. L’engagement de la caution doit y figurer, généralement sous la forme d’une somme d’argent ou d’une exécution en nature. Le montant des dettes doit également apparaître sur le document signé.
Qui est concerné et quels sont les avantages ?
Toutes les entreprises peuvent être concernées par ce procédé, à condition d’être fiables et sécurisantes. Pour cela, il faut que votre entreprise réponde à plusieurs critères. Plus les capacités de remboursement de votre société sont importantes, plus vos chances de bénéficier d’un cautionnement efficace seront grandes.
Il est donc possible pour les entreprises de s’insérer sur de nouveaux marchés. Grâce à la garantie apportée par la caution, les banques sont plus enclines à accorder des emprunts. L’investissement et la mise en place de filiales à l’étranger sont donc facilités.
Cela peut également être utile dans le cas où votre activité nécessiterait le concours de sous-traitants, car la loi oblige les entreprises à garantir le paiement de ces derniers.
Le cautionnement permet par ailleurs à des entreprises d’exploiter des sites classés pour la protection de l’environnement grâce à l’obtention d’une autorisation préfectorale. Certaines professions réglementées, telles que les agences de voyage, doivent par ailleurs en bénéficier pour être exercées.
D’autre part, lorsque vous importez des produits soumis à taxation (cliquez ici pour en savoir plus), cela vous permet de différer votre règlement fiscal. Un bon moyen d’écouler vos stocks et d’être en mesure de réaliser des bénéfices qui vous permettront finalement de régler ces taxes.
Les types de caution
Il existe deux grands types de caution. La première est la caution simple, qui ne doit payer que lorsque la personne pour laquelle elle s’est portée garante n’est plus en mesure de le faire. Plusieurs cautions simples peuvent coexister en même temps pour un même contrat.
Avant cela, le débiteur principal insolvable doit faire l’objet de poursuites juridiques. Dans le cas contraire, le garant peut faire jouer son bénéfice de discussion. Si les poursuites ne permettent pas à l’organisme prêteur d’obtenir de véritables résultats, la responsabilité de la caution est alors engagée.
Le second grand type correspond à la caution solidaire, plus exposée aux risques. En effet, le bénéficiaire de la garantie peut se passer des poursuites juridiques et même de faire appel aux capacités de remboursement du débiteur principal. Il lui est possible de s’adresser directement au garant pour obtenir ses remboursements.
De fait, les cautions solidaires sont le plus souvent des entreprises qui se portent garantes pour le compte de leurs propres filiales. C’est parfois le cas lorsque cette opération permet de donner lieu à des réductions du taux d’intérêt des emprunts accordés à ces filiales (visitez ce lien pour plus d’informations sur les différences entre les cautions simple et solidaire).
