Comment comprendre ma mutuelle entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises françaises doivent obligatoirement souscrire une mutuelle collective. Proposée par des organismes spécialisés comme avenirmutuelle.com, cette complémentaire santé est mise en place pour l’ensemble du personnel. Et tout est régi par des dispositifs légaux parce qu’il y a évidemment divers paramètres spécifiques à respecter. Comment comprendre ma mutuelle entreprise ? Est-ce obligatoire ? Quelle mutuelle entreprise choisir ? Parlons-en.
Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?
Comme son nom l’indique, cette mutuelle est signée au sein d’une entreprise. Elle a pour objectif de couvrir les frais de santé et toutes dépenses de santé qui ne sont pas incluses dans l’Assurance maladie. Destiné à l’ensemble des employés, ce contrat consiste à partager les cotisations entre l’employeur et le personnel. Et en plus des frais de santé de l’employé, la mutuelle entreprise couvre aussi ceux de sa famille.
La question de l’obligation ou non pour l’employé d’adhérer à la mutuelle d’entreprise se pose souvent. Et effectivement, ce n’est pas toujours obligatoire. Chaque employé est parfaitement en droit de ne pas y adhérer. Plusieurs cas peuvent justifier ce choix :
- Il est déjà pris en charge par une couverture complémentaire comme la CMU-C ou Couverture maladie universelle complémentaire, une mutuelle individuelle ou un autre contrat de ce type.
- Il est déjà pris en charge par une couverture collective
- Il a signé un contrat à durée déterminée de moins d’un an
- La cotisation est d’un montant égal ou supérieur à 10% de son salaire. Ça peut être le cas d’un apprenti ou d’un salarié à temps très partiel.
Pour résumer, tous les employeurs sont légalement tenus de proposer une couverture complémentaire santé collective, mais le statut de chaque salarié détermine s’il peut/doit y adhérer ou non.
Quel contrat choisir ?
Le choix d’une mutuelle entreprise n’est pas toujours évident pour les employeurs et les chefs d’entreprise. En effet, de nombreux organismes en proposent et leurs offres présentent parfois de grandes différences.
Dirigez-vous alors vers un contrat qui respecte toutes les obligations prévues par le texte de loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Préférez également ceux qui offrent plusieurs niveaux de garantie et des options facultatives afin d’établir un contrat sur-mesure adapté aux spécificités de votre entreprise. D’autre part, les exonérations fiscales constituent un avantage à part entière. Exigez aussi l’affectation d’un conseiller entreprise à votre dossier afin de vous accompagner dans les différentes démarches et vous conseiller de manière personnalisée à chaque fois que c’est nécessaire. Par ailleurs, il est possible de demander des bonus de fidélité et un tiers payant assez large afin de faciliter l’accès des salariés aux soins.
En plus de ces critères propres au contrat, assurez-vous de vous diriger vers un organisme engagé, qui vous accompagne à toutes les étapes du contrat. Optez par exemple pour un prestataire d’assurance professionnel et à l’écoute. Il doit faire preuve d’une veille juridique et fiscale continue afin de conseiller les entreprises bénéficiaires de manière personnalisée et leur proposer une solution sur-mesure et conforme aux évolutions des lois sociales en France.
Si vous êtes sur le point de créer votre entreprise, sachez que la souscription d’une mutuelle collective n’est qu’une étape parmi tant d’autres dans vos démarches. De toute façon, vous n’êtes certainement pas sans savoir que la création et la gestion d’une entreprise nécessite une rigueur à toute épreuve. Sachez en tout cas que de nombreuses plateformes comme celle-ci peuvent vous être utiles pour optimiser votre entreprise.
