Le principe de la vente à réméré est souvent méconnu, et pourtant c’est un acte de vente qui trouve ses origines au Moyen-Age.
On l’appelle également « vente avec faculté de rachat », et on considère que c’est le dernier recours pour les propriétaires d’un bien immobilier quand toutes leurs demandes de crédits ont échouées. Comment cela fonctionne-t-il ? Toutes les infos sont à retrouver en détails sur cet article.
La solution ultime pour sortir de l’endettement
Vous êtes en situation financière difficile et vous êtes dans l’incapacité de souscrire à un nouveau prêt ? Dans ce cas précis, il peut vous être proposé de souscrire à une vente à réméré. En d’autres termes, votre bien immobilier devient votre moyen de financement et de garantie.
Certes, vous vendez votre bien immobilier, mais uniquement de façon temporaire, pour une durée minimale de six mois et maximale de cinq ans. Vous pourrez continuer de vivre dans votre bien à condition de payer des frais d’occupation, et vous pourrez également racheter votre bien à l’issue de cette période. Pour plus de conseils pour vous aider à préparer votre vente, cliquez ici.
Vente avec faculté de rachat : trois acteurs engagés
Dans l’acte de vente à réméré, plusieurs acteurs sont engagés. Premiers acteurs, les propriétaires d’un bien immobilier surendettés, sous la menace d’une saisie judiciaire, vont se voir accorder une dernière chance pour pouvoir récupérer leur bien. Le bien immobilier est donc mis en vente.
Seconds acteurs, des investisseurs privés achètent le bien et les fonds servent à racheter les dettes des précédents propriétaires. Les acheteurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Aussi, certaines sociétés, avec un apport de la part de différents membres, peuvent racheter votre bien.
Troisième acteur : le notaire, car l’acte de vente avec faculté de rachat est établi chez une étude notariale. Celle-ci s’occupe de payer les dettes du cédant temporaire et le reliquat y est conservé toute la durée de l’acte. Lorsque le cédant temporaire rachète son bien, l’étude doit reverser la somme à l’investisseur.
Une durée de l’acte limitée à cinq années
Dans le cadre d’une vente à réméré, les propriétaires sont donc les vendeurs du bien, désignés sous le terme légal de « cédant temporaire ». Ces derniers quant à eux doivent payer des droits d’occupation aux investisseurs pour pouvoir continuer d’habiter dans leur logement.
Les propriétaires ont la priorité pour racheter leur bien, mais dans une durée limitée à 5 ans. Cet acte s’adresse à toutes les propriétaires surendettés, ne pouvant demander un crédit supplémentaire, et étant dans une de ces situations :
- interdit bancaire
- instabilité professionnelle des artisans et des commerçants
- inscription au Fichier National des Incidents de Crédits aux Particuliers
Des frais d’occupation à verser à l’investisseur
Si votre bien immobilier est votre logement principal, vous pourrez continuer d’y vivre à condition de verser une indemnité d’occupation à l’investisseur. C’est en quelque sorte le même fonctionnement qu’un loyer, à la différence que ce montant est négociable. Ce montant n’est pas réglementé, et il est vrai que l’investisseur est en droit de fixer la somme et le plafond qu’il souhaite.
Bien choisir son notaire
Le notaire occupe une part importante dans l’acte de vente à réméré. Il est donc primordial de le choisir avec soin : prenez celui qui est le plus proche de chez vous. C’est lui qui se chargera de trouver les investisseurs et de contacter vos créanciers pour leur signaler que vous décidez de vendre en réméré.
Il a également le pouvoir de faire stopper une procédure de saisie par le simple contact de vos créanciers. Pour plus d’informations sur les procédures à suivre avec le notaire, vous pouvez lire cette fiche.
C’est donc une solution à envisager en dernier recours, qui implique certains risques pour les cédants temporaires, mais qui a également pour but de sortir de l’endettement.
