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comment calculer la taxe d’habitation

Il n’est jamais très agréable de recevoir un courrier de la Direction des finances publiques, surtout en fin d’année après que les impôts sur le revenu ont été payés, que les fêtes approchent avec leur cortège de dépenses et que l’administration nous réclame encore un effort supplémentaire : la taxe d’habitation. Pour comprendre cet impôt complexe et déroutant, qui laisse baba les profanes de la fiscalité, et éviter les surprises, on vous explique comment calculer la taxe d’habitation avant qu’elle n’arrive.

Pas possible que t’en réchappes…

Vous vous souvenez peut-être de la chanson parodique des Inconnus, avec ces vampires rap-tout qui déclinent les différents impôts qui vous incombent ? Ils y évoquent, entre autres tributs au fonctionnement de l’État, les taxes foncière et immobilière (ou d’habitation, pour le dire autrement). Mais quelle est la différence entre les deux ?

La taxe foncière est payable par tous les propriétaires d’un bien – appartement, maison, terrain constructible ou non constructible. Elle est due pour tous les biens détenus, utilisés ou non par leurs propriétaires comme résidence principale. Elle s’établit d’après la situation du contribuable au 1er janvier de l’année.

La taxe d’habitation, elle, est réclamée à tout contribuable dès lors qu’il occupe ou possède un logement meublé au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle s’applique pour un appartement ou une maison, que le bien soit acheté, loué ou prêté par un proche. Elle ne concerne toutefois que la résidence principale. Et son calcul se base sur des critères indépendants de la situation financière du contribuable.

Cette taxe est locale, c’est-à-dire établie directement par les municipalités et tombant dans l’escarcelle des collectivités locales, après passage dans les caisses de l’État. Elle finance les services communaux (écoles, transports, voirie, petite enfance, infrastructures sportives) et représente en moyenne 16% des recettes d’une ville selon un rapport de l’Observatoire des finances locales pour 2015.

Impossible, donc, d’en réchapper – comme à aucun autre impôt d’ailleurs. Ni à la taxe d’habitation, ni à sa camarade la redevance audiovisuelle (aujourd’hui appelée « contribution à l’audiovisuel public », une dénomination dont se seraient bien amusés Les Inconnus en leur temps) qui est prélevée sur le même bulletin d’imposition que la taxe d’habitation.

Comment calculer la taxe d’habitation de son logement 1

Taxe d’habitation : fonctionnement

Vous êtes dans l’obligation de payer la taxe d’habitation dès lors que vous occupez un logement au 1er janvier de l’année en cours, en tant que locataire, propriétaire, occupant à titre gratuit, et que vous profitiez du logement durant toute l’année ou seulement pendant une partie de celle-ci.

Imaginons que vous avez emménagé en cours d’année, en juin 2015, dans un appartement de Boulogne. Vous ne paierez alors la taxe d’habitation établie par la ville qu’en fin d’année 2016, car il faut être dans les lieux au 1er janvier de la même année. Par contre, vous devrez acquitter, fin 2015, la taxe pour votre logement précédent, mettons à Saint-Denis, puisque vous y étiez au 1er janvier.

Selon le Code général des impôts, sont concernés :

  • Les logements meublé qui servent d’habitation ;
  • Les dépendances des logements, meublées ou non, situées à moins d’un kilomètre : garage, parking privatif, box, etc.

Entreprises, associations et autres organismes privés sont également visés par la taxe d’habitation, s’ils occupent des locaux meublés et s’ils ne sont pas redevables de la cotisation foncière des entreprises. Quoi qu’il arrive, l’avis d’imposition est envoyé en un seul exemplaire pour chaque logement : en cas de colocation, les occupants doivent s’entendre pour la payer.

Comment calculer la taxe d’habitation de son logement 5

Comment calculer la taxe d’habitation ?

De la même façon que pour l’impôt sur le revenu, il est intéressant de savoir comment calculer la taxe d’habitation du logement qu’on occupe. Et ce, afin de pouvoir prévoir la somme qu’il va falloir débourser à une période plutôt critique de l’année.

Si la contribution à l’audiovisuel public est fixe (137 € en 2015 pour un foyer normal avec 2 appareils maximum), la taxe d’habitation, elle, dépend de nombreux facteurs. Pour savoir comment calculer la taxe d’habitation de son logement, il faut commencer par comprendre le fonctionnement de cet impôt.

Pour ce calcul, le fisc se base sur la « valeur locative cadastrale » du logement. Celle-ci a été établie en 1970, et elle prend en compte la surface du logement ainsi que ses annexes (parking, cave, jardin, etc.). Des correctifs sont ensuite appliqués :

  • La « consistance » du logement ou ses éléments de confort : eau courante, WC, ascenseur dans le cas d’un appartement, etc.
  • L’ « affectation » du logement : est-ce une maison individuelle ? Un appartement dans un immeuble collectif ?
  • La « situation » géographique : dans quelle ville ? Quel quartier ? Près de quelles commodités ?
  • L’ « état réel » du logement, à savoir l’aspect du bâtiment et son entretien

Le résultat de ces correctifs s’appelle la « surface pondérée totale ». Pour les plus courageux d’entre vous, vous trouverez le détail de son calcul sur cette page. Le fisc classe ensuite le logement selon son état, au gré de 8 catégories qui vont de « délabré » à « somptueux » (on vous laisse imaginer à quoi ces termes peut renvoyer). À chaque catégorie correspond un taux.

La surface pondérée totale additionnée du taux en question donne la « valeur locative imposable brute ». On y applique enfin les abattements prévus par la loi pour atteindre à la « valeur locative imposable nette ».

Vous pensez que c’est fini ? Non ! Il faut encore une étape pour savoir comment calculer la taxe d’habitation. À cette valeur imposable nette, on multiplie le taux d’imposition qui, lui, est fixé par chaque commune selon son bon vouloir. Ces taux varient grandement en fonction des villes, allant du simple au triple. Habiter Paris, par exemple, coûte plus cher que vivre à Montreuil, pourtant limitrophe.

Comment calculer la taxe d’habitation de son logement 4

Dernières choses à savoir

Vous savez désormais comment calculer la taxe d’habitation d’un logement. Personne n’a prétendu que ce serait simple comme bonjour. Toutefois, le calcul n’est véritablement terminé qu’une fois que vous avez prix en compte les nombreux abattements et dispositifs de dégrèvements prévus par la loi. Vous en trouverez le détail dans cet article.

Pour le côté pratique, sachez que la taxe d’habitation est envoyée par voie postale à votre domicile à partir d’octobre (pour les résidences principales), et que le paiement doit être effectif, généralement, à la date du 16 novembre de la même année. Vérifiez bien ce qui est indiqué sur votre avis d’imposition.

Malheureusement, le fait de savoir comment calculer la taxe d’habitation pour son logement ne dispense en aucun cas de s’acquitter de cet impôt. Les frères qui rap-tout, disions-nous ?

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