Vous travaillez à votre compte et attendez un heureux évènement dans le cadre d’une grossesse ou d’une adoption ? Félicitations ! En tant que future maman, vous vous posez sans doute des milliers de questions… Notamment au sujet des indemnités financières auxquelles vous pouvez prétendre pour accueillir votre enfant en toute sérénité. Pour vous aider à y voir plus clair, faisons le point sur vos droits en matière d’allocation de maternité.
Allocation de maternité pour toutes les travailleuses non-salariées
Vous justifiez d’au minimum 10 mois d’affiliation au titre d’une activité indépendante à la date prévue de l’accouchement ou de l’adoption ? Vous pouvez dans ce cas bénéficier de prestations maternité, à condition de cesser de travailler pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.
Quel que soit votre statut, vous avez droit à une allocation forfaitaire de repos maternel pour compenser la baisse de votre activité professionnelle. Cette indemnité est versée en deux fois : la première moitié au début du congé maternité, et le reste 8 semaines plus tard. Revalorisé chaque année, son montant correspond au plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur, soit 3 428 € au 1er janvier 2020. En cas d’adoption, vous pouvez également recevoir 50 % de cette allocation de maternité, soit 1 714 €.
Si votre revenu professionnel moyen des trois dernières années ne dépasse pas 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (3 982,80 € en 2020), vous percevrez seulement 10 % des sommes précédentes : 342,80 € pour une naissance et 171,40 € pour une adoption.
Indemnisation journalière pour les femmes chefs d’entreprise
Si vous êtes dirigeante ou associée, vous pouvez toucher une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité en plus de l’allocation forfaitaire de repos maternel. Son montant s’élève à 56,35 € par jour, versés pendant toute la durée de votre congé maternité.
- Grossesse simple : 56 à 112 jours (8 à 16 semaines), soit 3 155,60 € à 6 311,20 €
- Grossesse pathologique : 142 jours (16 semaines + 2 périodes de 15 jours supplémentaires) soit 8 001,70 €
- À partir du troisième enfant : 182 jours (26 semaines) soit 10 255,70 €
- Naissance de jumeaux : 238 jours (34 semaines) soit 13 411,30 €
Pour les auto-entrepreneuses à faibles revenus (moins de 3 982,80 € par an), le montant des indemnités journalières est divisé par 10, soit 5,64 € par jour.
Indemnité de remplacement pour la conjointe collaboratrice
Vous êtes considérée comme conjointe collaboratrice si vous exercez une activité non rémunérée dans l’entreprise de votre épouse ou partenaire de Pacs, sans posséder le statut d’associée. Si votre conjoint justifie de 10 mois d’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants, vous pouvez bénéficier de prestations maternité.
En complément de l’allocation forfaitaire de repos maternel, une indemnité de remplacement couvre les frais engagés pour l’embauche d’un salarié pendant votre congé maternité. Le montant de cette indemnité est égal au coût réel de remplacement, dans la limite d’un plafond journalier fixé à 54,98 € en 2020. La durée varie selon votre situation :
- Grossesse simple : 56 à 112 jours, soit 3 078,88 € à 6 157,76 €
- Grossesse pathologique : 142 jours soit 7 807,16 €
- À partir du troisième enfant : 182 jours soit 10 006,36 €
- Naissance de jumeaux : 238 jours soit 13 085,24 €
Si le revenu professionnel moyen de votre conjoint chef d’entreprise est inférieur à 3 982,80 €, vous ne percevrez que 10 % de l’indemnité de remplacement, soit 5,50 € par jour maximum.
Dans tous les cas, pensez à souscrire une complémentaire santé individuelle afin de compléter les remboursements de vos frais médicaux par votre régime obligatoire. Pour plus d’informations sur l’allocation de maternité des indépendantes, consultez le site Elles Assurent créé par la mutuelle SMAVie : https://www.ellesassurent.fr/actualites/tout-savoir-sur-le-conge-maternite-pour-les-independantes
