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Déclaration de naissance : les formalités exigées

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La naissance est un heureux événement qui nécessite le suivi de quelques formalités pour légitimer l’existence du nouveau-né. Ce sont des étapes essentielles, et vous avez tout intérêt à les respecter dans les délais impartis.

Parmi ces formalités, la déclaration de naissance est la première action qui entre en jeu. Généralement effectuée par le père, cette procédure peut présenter des conditions selon la situation de la naissance. Dans cet article, nous vous guidons pour que vous puissiez réaliser vos démarches en toute sérénité.

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Déclaration de naissance : en quoi consiste-t-elle ?

Tel que son nom l’indique, la déclaration de naissance est une étape permettant d’indiquer la nouvelle existence d’un enfant venu au monde. En pratique, c’est bien souvent le père qui s’occupe de remplir cette démarche à la mairie. Mais il faut savoir que cela peut également être un individu qui a assisté à la naissance qui peut s’en occuper.

Par exemple, ce peut être un membre de l’équipe obstétricale. Il se peut aussi que ce soit l’officier d’Etat civil qui vienne directement à l’hôpital pour constater la naissance et remplir les documents y afférant. Pas de panique, donc, vous avez le choix entre différentes personnes pour procéder à la déclaration de naissance de votre enfant.

Par ailleurs, la déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance du bébé, sans compter le jour de l’accouchement. C’est donc un délai à respecter en temps et en heure. La déclaration fait suite à la procuration d’un acte de naissance qui contient principalement le nom, le/les prénom(s) du bébé, le jour, le lieu et l’heure de sa naissance, le sexe et enfin les informations sur le père et la mère.

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Déclaration de naissance : Quelles sont les pièces requises ?

Comme indiqué plus haut, la déclaration de naissance se fait auprès de la mairie. Cependant, il arrive de façon très exceptionnelle que cette déclaration se fasse à la maternité où a eu lieu l’accouchement. Cette déclaration doit donc s’effectuer en présence d’un officier d’état civil pour être réglementaire.

A la suite de cette démarche, vous vous verrez délivrer l’acte de naissance de votre enfant. Attention cependant : pour cela, il faut que les parents fournissent un certain nombre de documents administratifs. Vous aurez donc besoin de présenter un certificat de naissance délivré par le médecin ou la sage-femme, un livret de famille, la copie des pièces d’identité des parents. Ce sont des pièces administratives valables pour les couples mariés.

Pour les couples non mariés, le livret de famille leur est délivré après la déclaration de naissance.

Autre solution, vous pouvez également réaliser cette démarche en ligne. Celle-ci pourra vous aider dans les différentes procédures administratives obligatoires dans la vie d’un citoyen, notamment la déclaration de naissance. Cette solution est simple à réaliser, et ce, moyennant un tarif modéré.

Nul doute que cette solution moderne saura vous satisfaire, par sa praticité et sa simplicité !

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