Depuis 2004, toute élévation au-dessus du sol est considérée comme un travail en hauteur. Quelle que soit la hauteur, la réglementation stipule que toute chute est dangereuse d’où l’importance de porter des matériels et équipements de sécurité adéquats.
Les règles de prévention
La chute est le risque principal qu’encourent les travailleurs en hauteur. Pour réduire le plus possible ces risques, une démarche a été éditée. Cette démarche se compose de quelques étapes à suivre dans l’ordre :
- Supprimer autant que possible le travail en hauteur. Pour ce faire, l’entreprise est invitée à revoir l’organisation du travail, les procédés et les matériels mis à la disposition des travailleurs.
- Si la suppression totale du travail en hauteur est impossible, l’entreprise doit établir un plan de travail assurant la protection contre les chutes en hauteur. Ce plan est obligatoire pour tous les travaux en hauteur temporaires.
- Si la réalisation des travaux à partir du plan de travail est impossible, les employés doivent avoir à leur disposition les équipements les plus sûrs pour travailler dans les meilleures conditions.
En amont, il faut que l’employeur pense à évaluer les risques, reporter les résultats de cette évaluation sur le document unique et mettre en place les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les travailleurs.
Les matériels de sécurité pour le travail en hauteur
Pour réduire au maximum le risque de chutes, l’employeur doit leur fournir les bons équipements et matériels de sécurité. Ces équipements doivent être adaptés à la nature des tâches à réaliser, car l’objectif est ici de permettre aux travailleurs de les réaliser dans les meilleures conditions tout en assurant leur sécurité.
Pour ce faire, de nombreux kits sont aujourd’hui disponibles sur le marché. Pour une protection optimale, il est important d’utiliser des harnais de sécurité, des cordes statiques, des dispositifs d’ancrage, des trépieds de sécurité, des filets antichute, des descendeurs et des longes de maintien et d’antichute à rappel automatique. Pour avoir à disposition des matériels performants, il faut absolument les choisir en fonction des tâches à réaliser et du niveau de risque auquel le travailleur est exposé.
Les mesures de sécurité obligatoires
En plus d’observer les règles de prévention et de faire bon usage des outils de sécurité, des mesures de sécurité doivent être respectées par l’employeur et ce, conformément au code du travail.
Il est ainsi stipulé que pour les travaux de bâtiment, l’employeur doit respecter :
- L’obligation de signalisation
- L’interdiction d’accès par le biais de dispositifs matériels
- La protection des ouvertures qui donnent sur le vide, sur un puits, sur des galeries inclinées, sur des planchers provisoires ou sur des garde-corps temporaires
- La mise en place de garde-corps rampants à titre provisoire sur les escaliers encore dépourvus de leurs rampes définitives
Toujours selon le code du travail et tel que spécifié par les articles R. 4534-74 à R. 4534-84, tous les travailleurs en hauteur doivent avoir à leur disposition des passerelles et des plates-formes de travail. Concernant les dispositions relatives aux travaux réalisés sur les toitures, il faut se référer aux articles R. 4534-85 à R. 4534-94.
Les travaux en hauteur temporaires
Même si les travaux en hauteur ne sont programmés que sur le court terme, l’entreprise se doit de respecter des mesures de prévention précises. Le code du travail stipule alors qu’un plan de travail doit être conçu, installé ou équipé afin de garantir la santé et la sécurité des travailleurs. C’est également le code du travail, d’après l’article R. 4323-59 qui régit les dispositions relatives à la protection collective des salariés.
De ce fait, une entreprise ne doit jamais se dire que puisque les travaux ne durent qu’un jour ou deux, elle n’est pas obligée de respecter les mesures préventives appropriées. Au contraire, quelle que soit la durée de ces travaux au-dessus du sol, ces règles doivent être respectées conformément au code du travail et dès qu’un risque est détecté.
Les installations permanentes évoquées par le code de travail ne sont qu’une référence pour la réalisation des travaux en hauteur. Si ces installations sont impossibles à réaliser, chose qui peut arriver dans certaines situations, le recours à des équipements spécialisés est fortement conseillé.
