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Carte Grise : comment faire pour obtenir une carte grise sur internet ?

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Carte grise sur internet

Il y a juste deux ans, les démarches relatives aux demandes de carte grise se faisaient uniquement en préfecture. Ce qui représentait auparavant, un vrai parcours du combattant avec des files d’attente interminables. Toutefois, depuis le 6 novembre 2017, les démarches administratives ont été largement simplifiées et il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture. En effet, il est désormais possible d’obtenir votre carte grise sur internet, que ce soit pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Comment obtenir une carte grise sur internet ?

La carte grise est une sorte de carte d’identité d’un véhicule, que ce soit une voiture individuelle, une moto, un camping-car, ou un véhicule utilitaire entre autres. À ce titre, tout propriétaire d’un véhicule à moteur mis en circulation, doit établir son certificat d’immatriculation pour se conformer aux lois en vigueur. En plus de certaines informations d’identification du véhicule fournies par le constructeur, la carte grise inclue également le numéro d’immatriculation du véhicule et les coordonnées du propriétaire.

Depuis novembre 2017, les guichets dédiés aux demandes de cartes grises ne sont plus disponibles dans les préfectures. En ce sens, il est indispensable de passer par internet pour obtenir une carte grise. Comme dans d’autres procédures administratives du service public, la téléprocédure répond à un besoin de simplifier les démarches pour les citoyens. Pour demander sa carte grise sur internet, il faut sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ou recourir à un service en ligne agréé par le Ministère de l’Intérieur tel que Carte Grise Minute.

Dans la mesure où un certain nombre d’automobilistes n’ont pas accès aux outils nécessaires pour effectuer une demande de carte grise sur internet, des solutions alternatives ont été mises en œuvre. En effet, les propriétaires de véhicules peuvent se rendre en préfecture et demander l’assistance d’un médiateur, qui pourra les aider avec les procédures nécessaires. Il s’agit d’un service pratique, totalement gratuit et entièrement sécurisé.

Carte grise sur internet

Dans quelles situations faut-il demander une carte grise ?

Quelles que soient les raisons derrière votre demande de carte grise, vous devez le faire dans le respect des délais prévus par la loi. En effet, la loi prévoit un délai d’un mois mettre les documents de son véhicule en règle, au risque de payer une amende de 135 €. Demander une carte grise sur internet peut se faire pour plusieurs raisons :

  • Lors d’un changement dans la situation du titulaire du certificat d’immatriculation, tel qu’un changement d’adresse ou d’une modification de son état-civil.
  • Une demande de duplicata peut être effectuée par le titulaire du certificat d’immatriculation suite à une perte, un vol ou encore une détérioration de la carte grise.
  • Une demande de carte grise doit être faite suite à l’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Après l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acheteur doit effectuer une demande pour changer le titulaire de la carte grise sur internet.

En outre, suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire doit également présenter un code de cession qu’il peut obtenir auprès du vendeur. Le code de cession est fourni au vendeur lorsqu’il procède à la déclaration de la vente du véhicule sur le site de l’ANTS. Le traitement des demandes de carte grise sur internet est très rapide et vous pouvez recevoir les documents par voie postale.

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