Vous êtes sur le point de vendre votre véhicule, mais avez des doutes concernant un certain nombre de points importants à prendre en compte. Peut-être vous manque-t-il la carte grise valide du véhicule à vendre. Si tel est le cas, vous devez vous interroger sur l’importance de la carte grise. Est-elle indispensable pour votre vente de véhicule ? Nous allons vous aider à déterminer si vous pouvez vendre un véhicule sans carte grise.
Ce que dit la loi à ce propos de la vente d’un véhicule sans carte grise
Si vous vous renseignez sur les pièces à fournir pour pouvoir vendre un véhicule, vous vous rendrez compte que la carte grise est l’une de celles-ci. Elle est importante, car elle justifie l’immatriculation du véhicule en question. Si vous n’avez pas de carte grise pour votre véhicule, il se peut que vous soyez confronté à des problèmes lors d’un contrôle routier par exemple.
La loi impose que vous disposiez d’une carte grise pour vendre votre véhicule. Autant vous que votre acheteur devez vous assurer que cette pièce figure au nombre de celles nécessaires à la réalisation effective de la transaction. Vous comprenez donc que la carte grise demeure une pièce essentielle tant dans le cadre de la vente de son véhicule que pour son usage par soi ou par le nouvel acquéreur.
Un véhicule sans carte grise ne saurait donc en principe être immatriculé dans les règles. Cela dit, il se peut que vous obteniez l’immatriculation de votre véhicule sans carte grise si celui-ci est un véhicule de collection dont la toute première mise en circulation date d’un minimum de 30 ans.
Vendre son véhicule sans carte grise à un particulier : possible ?
Même si vous vous adressez à un particulier pour acquérir votre véhicule sans carte grise, cela ne pourra pas se faire. En effet, il faut qu’à la fin de la transaction, le particulier acquéreur entre en possession du véhicule avec toutes les pièces à son nom.
Les différentes pièces que vous allez devoir utiliser pour vendre un véhicule à un particulier sont :
- Le formulaire CERFA ;
- La preuve d’un contrôle technique à jour ;
- Un certificat de situation administrative ;
- La carte grise du véhicule.
Comme vous pouvez le constater, la carte grise figure au nombre des pièces à fournir pour valider la vente du véhicule. S’il se trouve que vous avez égaré la vôtre ou que vous n’en disposez pas, cliquez ici pour toutes les formalités relatives à son établissement. Ainsi, vous n’aurez plus à vous demander s’il sera possible pour vous de vendre votre véhicule sans carte grise.
Les dangers liés à l’utilisation d’un véhicule sans carte grise
Vous avez déjà dû comprendre que vous ne pouviez pas ne pas utiliser un véhicule sans carte grise et ne pas être inquiété. La possession de cette pièce est un impératif. Si tout de même, vous vous entêtez à ne pas en disposer, vous risquez le paiement d’une amende allant de quelques dizaines à quelques centaines d’euros selon le cas.
Pour éviter cette situation désagréable, il vaut mieux par exemple, solliciter une demande de duplicata de carte grise dans les cas spécifiés sur ce site. Cela vous évitera de rouler à bord d’un véhicule sans carte grise.
