Qui dit décès, dit pompes funèbres et notaire. Or, cette équation n’est pas un passage obligé. Selon la configuration des évènements, d’autres acteurs peuvent intervenir, dont l’avocat. Dans quel cas a-t-on recours à un professionnel plutôt qu’à un autre et qui est vraiment votre allié lors du partage d’une succession ? C’est ce que nous allons tenter d’éclaircir.
Quand la succession se passe bien
On sait que le notaire intervient dans de nombreuses successions, mais on connaît moins le rôle de l’avocat spécialisé, et celui d’un cabinet comme JDB avocats. Mais, se demander dans quel cas l’un ou l’autre entre en scène est un faux débat, car ils peuvent tous les 2 intervenir conjointement. La vraie question à se poser est celle des intérêts divergents des héritiers, notamment en cas d’indivision. Rappelons brièvement que le rôle des notaires est de liquider et de partager les successions, mais pas de défendre les intérêts des héritiers. Cela est du ressort de l’avocat.
S’il n’y a pas de conflit en vue, pour le partage d’une succession modeste, peu de gens savent qu’on peut même se passer de notaire. Car, la déclaration de succession à effectuer auprès du fisc n’est pas obligatoire. Il suffit pour cela que l’ensemble des biens du défunt avant déductions des dettes soit inférieur à certains montants (50 000 € pour les héritages familiaux et 3 000 € pour les autres).
La déclaration devient obligatoire au-delà de ces montants, mais peut toujours s’effectuer sans notaire. En fait, si la situation est simple, c’est souvent ce qui se produit. Quand le défunt n’avait pas fait de testament ni de donation, ou que l’inventaire des biens est facile à réaliser ou encore qu’il ou elle était marié sous un régime de séparation de biens.
Cela implique donc, qu’au moment d’un décès, la recherche du testament du défunt soit effectuée. On interroge pour cela le fichier central de dispositions des dernières volontés.
Dans le cas où un testament existe, le règlement de la succession par notaire est obligatoire. Il en va de même si la succession comporte un bien immobilier ou si le défunt a rédigé de son vivant une donation.
Les notaires vont procéder à déterminer la consistance de la succession en apurant l’actif des dettes du défunt, pour la proposer ensuite à l’acceptation des héritiers.
Certains, pour éviter des conflits relatifs au partage, peuvent demander au notaire d’effecteur un inventaire des biens mobiliers du défunt. Les notaires peuvent assurer ce service, en se rendant au domicile du défunt, accompagnés d’un commissaire-priseur (lire le blog Ecodroit, pour plus d’info en droit de successions).
Sortir de l’indivision avec un avocat
Plusieurs héritiers, notamment des enfants, héritent d’un bien commun, dont ils doivent ensuite assurer la gestion. Ce cas de figure peut rapidement de venir source de conflits s’il y a mésentente.
C’est là que l’avocat intervient, dès l’ouverture d’une succession, pour éviter à son client de se retrouver dans cette situation.
L’avocat peut être présent dès le partage à l’office notarial pour prodiguer ses conseils, notamment pour orienter une négociation amiable. Des héritiers peuvent, en effet, parvenir à se mettre d’accord pour sortir d’une indivision dans le cas d’un héritage comportant plusieurs biens. Le partage devra simplement être reconnu par le notaire.
Cependant, il arrive que la situation soit bloquée et nécessite le recours au juge, en optant pour une procédure de partage judiciaire. C’est là que le rôle de l’avocat devient prépondérant, car il va porter la demande en partage judiciaire devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de la succession. Sa requête va comporter une description des biens à partager et mentionnera les raisons pour lesquelles le partagea amiable a échoué.
C’est le Code civil qui permet à chaque hériter indivisaire de sortir de l’indivision, s’il le souhaite. Le partage peut donc être provoqué et réglé par le juge, mais les héritiers doivent alors, se munir d’une défense.
