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Fiscalité du crowdfunding : Ce que vous devez savoir

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La volonté de diversifier et fluidifier les sources de financement ne devrait en aucun cas excéder celle de maîtriser la fiscalité du crowdfunding si votre choix se portait sur cette option d’investissement.

Très avantageux car permettant par ricochet d’investir dans l’économie réelle, le crowdfunding répond parfaitement aux aspirations des Français.

Mais une fois encore, il convient de se rappeler que le seul moyen de bénéficier des avantages fiscaux associés est de détenir une excellente connaissance de la fiscalité du crowdfunding.

Que faut-il comprendre par le terme crowdfunding ?

Le crowdfunding ou financement participatif est une solution de financement de projets de création, de reprise ou de développement d’activité. Il est caractérisé par des principes fiscaux spécifiques qui constituent la fiscalité du crowdfunding.

Facilité par des plateformes dédiées, il permet de prendre contact avec des financeurs pour récolter des fonds. Il peut s’agir de particuliers ou de personnes morales agissant :

  • Soit dans un élan de philanthropie pour donner un coup de main à un projet jugé pertinent ;
  • Soit dans le but d’investir pour en tirer un revenu plus tard.

Utilisé pour compléter d’autres outils de financement (micro-crédits, prêts d’honneur ou emprunts bancaires), le financement participatif est donc lui-même un outil de collecte de fonds qui vous épargne les contraintes du système bancaire ou boursier.

3 modalités de participation au crowdfunding

S’il existe une fiscalité du crowdfunding et que le secteur connait cette expansion fulgurante (+ de 56 % en 2019), c’est bien parce que le système est bien organisé. Vous pouvez effectuer ou bénéficier :

  • D’un don ou présent d’usage : qui peut être avec ou contrepartie ;
  • D’un prêt d’argent : qui sera remboursé à une échéance définie, avec ou sans intérêt (crowdlending) ;
  • D’une entrée au capital : qui signifie donc que l’investisseur bénéficie des dividendes et éventuelles plus-values de cession de titres (equity crowdfunding).

A chacune de ces spécificités, sont associées des mécanismes juridiques et fiscaux bien définis, même si, en général, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent.

La fiscalité du crowdfunding

Vous devriez le savoir, les différents apports présentés ci-dessus sont soumis à un impôt sur le revenu.

Cas du don

Pour les dons à un organisme d’intérêt général ou d’utilité publique, il s’applique une réduction d’impôt de 66% de la valeur du don. Et ceci, dans la limite de 20% du revenu imposable. Ce taux s’accroît si l’organisme est de surcroît à but non lucratif. Cliquez ici pour en savoir plus.

Cas du prêt avec intérêt

Il obéit aux mêmes principes fiscaux que les produits de placement à revenus fixes. Depuis le 1er janvier 2016, les pertes en capital sur les prêts participatifs sont imputables sur les intérêts produits par d’autres prêts de même nature.

Cas de l’entrée au capital

Dans la limite de 50 000 euros, lorsque les titres sont détenus dans une PME non cotée, une réduction de 18% s’applique sur l’impôt. Petite condition. Le détenteur doit promettre ne pas céder les titres pendant les 5 premières années.

Toutefois, le principe stipule qu’il peut céder après 3 ans tout en bénéficiant de la même réduction, pourvu qu’il réinvestisse le montant acquis pendant les 12 mois suivant la cession.

Il devra dans ce cas souscrire aux titres d’une PME éligible au dispositif, puis garder ces nouveaux titres sur une période minimale de 5 ans.

Quant aux dividendes, elles sont soumises à la fiscalité des dividendes, tandis que le gain issu de la revente des titres par l’investisseur est soumis au régime des plus-values de cession de titres.

Mais à la base, selon la fiscalité du crowdfunding, tous les revenus de placements financiers (les intérêts et plus-values) sont soumis depuis 2018 à la Flat Tax (Prélèvement Forfaitaire Unique – PFU) de 30 %.

Notez que la loi Pacte vous autorise à loger les titres participatifs, les minibons et les obligations à taux fixe dans une PEA PME. Vous bénéficiez ainsi d’une fiscalité plus économique.

Quid du crowdinvesting ?

S’apparentant à la pierre-papier, ce mode d’investissement vous laisse choisir dans quel bien immobilier investir. Vous pourrez bénéficier plus tard des fruits.

La fiscalité du crowdfunding suppose un taux d’Impôt sur les Sociétés (IS) de 15% pour les bénéfices de moins de 38 120 euros et ce taux montera à 28% si les bénéfices sont supérieurs à ce montant.

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