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La copropriété en immeuble : comment ça fonctionne ?

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copropriété en immeuble

Quand vous achetez un appartement, vous devenez souvent membre d’une copropriété. Il s’agit d’un statut régi par la loi du 10 juillet 1965. Le règlement de copropriété définit notamment les règles de fonctionnement de l’immeuble en plus d’insister sur les droits et devoirs de chacun. Celui-ci s’impose automatiquement à l’ensemble des occupants, propriétaires ou locataires. En gros, avant d’emménager, vous devez disposer de certaines informations importantes. Découvrez les détails dans cet article.

Comment s’organise la copropriété ?

La loi stipule que la copropriété soit gérée par un syndic élu par une Assemblée Générale des copropriétaires. Ce dernier aura pour mission d’administrer l’immeuble, d’exécuter les décisions votées en Assemblée Générale et de représenter la copropriété dans ses rapports avec les tiers en particulier les fournisseurs. Le syndic se doit également de faire respecter le règlement. Voilà en général le rôle principal d’un agent de copropriété. À retenir que vous pouvez naturellement changer de syndic de copropriété si besoin est.

Si dans la majorité des cas, le syndic est souvent un professionnel, il arrive que, dans les petites copropriétés, cette responsabilité soit confiée à l’un des copropriétaires mêmes. On parle alors de syndic « non professionnel », un agent également nommé en Assemblée Générale et en conseil syndical. Celui-ci étant formé de propriétaires dont le nombre est fixé par le règlement. Il a pour rôle de faire le lien entre le syndic et l’ensemble des copropriétaires.

Par ailleurs, il faut noter que le syndic se doit de convoquer l’Assemblée Générale annuelle, au moins une fois par an. L’occasion de voter le budget prévisionnel en plus de parler de l’ensemble des décisions affectant l’immeuble. Pour dire qu’il s’agit d’un rendez-vous à préparer avec soin, d’autant que l’enjeu est très important.

Les parties communes et parties privatives en copropriété

Une copropriété est constituée de partie privative incluant votre logement, votre cave, votre box, etc. Et de parties communes telles que les halls d’entrée, les paliers, la toiture, les murs porteurs et autres. C’est le règlement qui fixe leurs conditions d’usage et de jouissance. Ce qui fait qu’il soit généralement interdit de gêner les parties communes. Néanmoins, il faut reconnaître que l’usage des parties privatives est aussi réglementé. À titre d’exemple, il est souvent interdit d’étendre du linge sur les balcons ou d’effectuer des travaux certains jours. À savoir le dimanche ou en dehors de certains créneaux horaires.

Déroulement du paiement des charges en copropriété

Bien évidemment, il vous faut payer des charges pour que l’immeuble fonctionne normalement. D’un côté, il y a les charges générales qui impliquent l’entretien ou l’administration de l’immeuble (éclairage des zones communes, les honoraires du  syndic…). Le montant à payer s’élève à hauteur de la part représentée par votre lot.

De l’autre côté, il y a les charges spéciales induites par les services collectifs et les éléments d’équipements. Il est notamment question des frais de maintenances de l’ascenseur, de l’antenne collective, etc. Ces dernières sont à payer en fonction de l’utilité de l’équipement. Ceci dit, dans la mesure où vous habitez au rez-de-chaussée, vous n’aurez pas à participer aux charges d’ascenseur par exemple.

Les charges liées au budget prévisionnel figurent également parmi les charges à payer en copropriété. Ce sont des charges à prévoir trimestriellement en cas de besoin. En effet, il se peut que vous receviez des appels exceptionnels du syndic pour couvrir les dépenses exceptionnelles telles que la réalisation des gros travaux. Et ce, qu’il s’agisse de ravalement, de remplacement de la chaudière ou plus encore. En somme, payer les charges est pour vous une obligation. Sinon, vous risquerez des pénalités financières voire même la saisie de votre logement.

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