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Pourquoi les paradis fiscaux sont l’Enfer de la finance

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Les scandales liés aux paradis fiscaux se sont multipliés ces dernières années. Affaire Cahuzac, « Swissleaks » (la révélation d’une liste d’évadés fiscaux de la banque HSBC), multinationales comme Google ou Amazon qui installent leur raison sociale dans des territoires à fiscalité réduite… Pas vraiment illégaux mais pas tout à fait moraux non plus, les paradis fiscaux attisent le dégoût des citoyens lambdas autant qu’ils attisent l’avidité des riches. Voici pourquoi ils sont devenus un Enfer pour tous ceux qui n’en profitent pas.

La grande évasion fiscale

Les paradis fiscaux échappent à aux définitions strictes, pour la simple raison que leurs critères d’identification changent selon les pays et sont toujours partiels. La caractérisation qui sert de référence a été établie par l’OCDE lors du G20 de 2009, à Londres. Elle se déploie selon 5 principes, distribués au gré de diverses combinaisons dans les territoires concernés :

  • Un secret bancaire strict ;
  • Pas ou peu de taxes, surtout pour les non résidents ;
  • Une grande facilité d’installation et de création de sociétés, avec souvent des lois sur les trusts très libérales ;
  • Une coopération judiciaire internationale limitée ;
  • Une certaine stabilité économique et politique (il s’agit la plupart du temps de petits pays).

Néanmoins, d’autres points peuvent être avancés pour élargir cette définition. Ce site, par exemple, parle de « paradis fiscaux, judiciaires et réglementaires », parce que le secteur financier n’y est pas soumis aux règles de prudence existant ailleurs (transparence des comptes, etc.) et que la justice ne s’y applique pas aussi strictement que dans d’autres pays, tout en refusant de coopérer à l’international.

Prudents dans leur manière de s’exprimer, certains gouvernements usent volontiers d’euphémismes pour évoquer les paradis fiscaux. Ainsi, le Code général des impôts français parle-t-il de « pays à régime fiscal privilégié ».

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Connaître les paradis fiscaux

Comme le Diable, les paradis fiscaux sont doués pour faire croire qu’ils n’existent pas. Ou, tout du moins, pour tenter de se faire le plus discret possible. Il s’agit la plupart du temps de minuscules territoires, îles ou enclaves, dont la taille est inférieure à celle de la plus petite région de France.

De nature évolutive, la notion de paradis fiscal implique que la liste des pays concernés doive être régulièrement mise à jour. Celle qu’a établie la Commission européenne en 2015, disponible ici, porte également le nom de « liste Moscovici » des paradis fiscaux non coopératifs. Elle comporte 30 noms, parmi lesquels :

  • Andorre
  • Bahamas
  • Barbade
  • Bermudes
  • Iles Cayman
  • Hong Kong
  • Liechtenstein
  • Monaco
  • Panama
  • Seychelles

Néanmoins, la méthode qui a permis d’établir cette liste est contestée. Il s’agit ni plus, ni moins, que d’une compilation des 18 listes noires européennes produites par les 28 pays membres, certaines n’ayant pas été mises à jour depuis plusieurs années. Pour faire un « top 30 », la Commission a donc retenu uniquement les juridictions dont les noms apparaissaient sur au moins 10 listes…

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Dans l’Enfer des paradis fiscaux

Si 28 pays européens ont du mal à se mettre d’accord sur une liste de paradis fiscaux, écartant tout critère détaillé au profit d’une sélection hasardeuse, imaginez le chaos quand TOUTES les nations essaient de s’entendre, parmi lesquelles… des territoires considérés comme étant « à régime fiscal privilégié » et qui aimeraient bien que la définition ne les englobe pas.

Ces paradis fiscaux commencent à poser de réels problèmes aux économies développées. La non-existence juridique et fiscale de multinationales comme Google ou Amazon titille l’orgueil des autorités fiscales des pays dans lesquels elles sont installées. Quand ces sociétés engrangent des milliards de dollars de bénéfices, les gouvernements aimeraient bien en retirer de l’impôt.

Voici une liste non exhaustive de raisons pour lesquelles ces paradis deviennent petit à petit des Enfers pour la finance mondiale :

  • Les associations avancent la somme délirante de 17 000 milliards de dollars qui dormiraient aujourd’hui dans les paradis fiscaux de la planète. N’essayez pas de compter : tous les doigts de la Terre n’y suffiraient pas.
  • Les entreprises installées dans ces territoires : 1) ne paient que très peu de taxes ; 2) ne versent quasiment rien à leur pays d’origine ni aux nations dans lesquelles elles ont créé des succursales. De fait, il existe une concurrence fiscale déloyale, que l’on appelle le « dumping fiscal », et qui pousse des sociétés à poser leurs bagages ici plutôt que là. La perte en termes d’emplois et d’impôts est énorme.
  • Les transferts de capitaux dans les paradis fiscaux sont opaques – ce qui signifie que si vous voulez mettre quelques millions d’euros dans une banque de Monaco, personne ne va venir vous demander d’où ils viennent. Cette opacité est un blanc-seing pour le blanchiment d’argent provenant du crime organisé et de la corruption.
  • En ce qui concerne les seuls particuliers, 6 000 milliards d’euros seraient détenus dans ces territoires, en Suisse par exemple. Pour l’Europe, on parle d’un manque à gagner de 1 000 milliards d’euros par an – 100 milliards pour la France. Avec cette somme, pour vous donner une idée, on pourrait éradiquer la pauvreté, la faim et le mal-logement dans notre pays.

D’où l’importance d’une communication accrue entre les nations qui luttent contre les paradis fiscaux, et la nécessité de l’établissement d’une liste de territoires fondée sur des critères objectifs précis.

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