3 points clés à savoir sur le permis de construire

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Félicitations, vous venez d’acquérir votre terrain ! Vous pouvez maintenant y construire la maison de vos rêves. Pour que tout se déroule sans encombres, il est indispensable de procéder à la demande d’un permis de construire. Zoom sur cette démarche dans cet article.

Définition de ce qu’est un permis de construire

Avant de faire une Demande de permis de construire, vous devez d’abord connaître ce que c’est. C’est un document administratif qui fait partie des autorisations d’urbanisme. En effet, il permet aux autorités locales de vérifier que vous respectez à la lettre chacune des règles et des codes de l’urbanisme.

Le permis de construire est obligatoire pour réaliser des projets de construction de moyenne à grande ampleur. Bien plus qu’une simple formalité, c’est un document très important. Son établissement est complexe. De plus, il faut du temps et des connaissances en la matière pour le monter. C’est pourquoi il est préférable de vous faire accompagner par un spécialiste du domaine, notamment un architecte ou un promoteur immobilier.

De plus, le processus peut être à la fois long et fastidieux. Fort heureusement, depuis 2022, la demande de permis de construire peut se faire en ligne. En effet, l’État a mis en place un service sur Internet dont l’objectif est de simplifier les démarches et de faire gagner du temps.

Demande de permis de construire : quels sont les renseignements à fournir ?

En tant que particulier, vous devez remplir un formulaire Cerfa 13406*09 et le remettre en 4 exemplaires (annexes comprises) auprès de la mairie de votre ville.

Voici les autres documents à attacher à ce formulaire :

  • Le plan de repérage de votre terrain ;
  • Le plan de votre future construction ou du bien à rénover ;
  • Le plan en coupe du projet ;
  • La description du projet ;
  • Le plan des façades et des toitures ;
  • Une visualisation graphique qui permet d’avoir une idée de la manière dont la maison s’incruste dans son environnement ;
  • Les photos qui peuvent situer le terrain dans son paysage proche comme dans l’environnement lointain.

Permis de construire : combien coûte-t-il ?

Il est difficile de déterminer une fourchette de prix pour un permis de construire. En général, l’architecte ou le promoteur immobilier demande un pourcentage du montant des travaux. De ce fait, le prix à payer dépend du projet et du professionnel que vous engagez.

Certains experts proposent un pack de services pour monter votre dossier. Cela inclut principalement le dépôt de celui-ci à la mairie et son suivi. Notez toutefois que bien que le prix de cette prestation puisse varier selon le type de votre projet, il est forfaitaire. De plus, vous pouvez le connaître à l’avance pour ne pas vous faire des surprises en cours de route.

Faire une demande de permis de construire est entièrement gratuite. Cependant, comme il vaut mieux faire appel à un architecte ou à un promoteur immobilier pour le monter, il y a des frais à prévoir.

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