L’assurance vie est un placement financier qui engage un assureur à octroyer une rente ou un capital à un ou plusieurs bénéficiaires. Pour percevoir ces versements, l’assuré doit payer les primes demandées par la compagnie d’assurance. Ce mode de placement permet au souscripteur de transmettre à ses proches les montants investis s’il venait à mourir.
Les conditions à respecter dans un contrat d’assurance vie
Un contrat d’assurance vie n’est ouvert que si le souscripteur répond à certaines conditions. Il doit respecter les limites d’âge demandées par l’assureur. Il faut qu’il s’engage à verser les primes mentionnées dans le contrat signé avec la compagnie d’assurance.
L’épargnant a le devoir de remplir le questionnaire médical d’une façon honnête. Il est à noter que ce type de placement n’est accessible qu’aux individus qui ont la capacité juridique d’ouvrir un contrat. Par conséquent, les personnes majeures placées sous tutelle et les moins de dix-huit ans n’ont pas le droit d’ouvrir seuls un contrat d’assurance vie.
De son côté, l’assureur a aussi sa part d’obligations. Il a la responsabilité de remettre à l’assuré toutes les informations concernant ce produit bancaire et de conseiller celui-ci. Il a également le devoir de donner au souscripteur une proposition d’assurance. Cette dernière est accompagnée d’un projet de lettre de renonciation. Il doit aussi fournir à l’épargnant une note d’information.
Les frais de dossiers à payer avec ce type de contrat
Quatre types de frais peuvent être demandés à l’assuré lors de la souscription et tout au long de la vie du contrat :
- Les frais de dossiers : ils sont à payer au moment de l’ouverture du contrat. Leurs montants sont fixes.
- Les frais d’entrée : ils sont retirés par l’assureur lors des paiements des primes à la souscription ou en cours de contrat. Ils sont forfaitaires ou proportionnels à la somme versée.
- Les frais d’arbitrage : ils sont déduits des sommes transférées d’une unité de compte à une autre. Leurs montants sont forfaitaires ou proportionnels aux sommes déplacées. À titre d’information, les UC sont des supports de placement tout comme les fonds en euros. Les unités de compte représentent des organismes d’investissement collectif en valeurs mobilières.
- Les frais de gestion : ils sont appliqués durant toute la vie du contrat d’assurance vie.
Les versements que peut effectuer un souscripteur
L’assuré a la possibilité d’investir dans un contrat d’assurance vie de trois manières.
Au moment de la souscription, il a l’obligation de réaliser un versement initial. Le paiement doit se faire par chèque ou par prélèvement automatique ou encore par virement bancaire. Cela dépend de la compagnie d’assurance où il souhaite faire un placement.
Il peut faire un versement complémentaire libre. Ce mode de paiement permet au souscripteur de déposer de l’argent dans son contrat quand il le désire.
Il a également le droit de réaliser un versement complémentaire programmé. Celui-ci donne à l’épargnant l’opportunité de fixer le montant et la périodicité (mensuelle ou trimestrielle ou semestrielle ou encore annuelle) de son investissement. Les sommes à investir sont automatiquement prélevées par la compagnie d’assurance sur votre compte.
