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La défiscalisation des heures supplémentaires, qu’est-ce que c’est ?

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Les élections présidentielles approchent à grands pas et l’on entend parler, du côté de certains candidats, du possible rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires. On se souvient du même coup que cette loi avait été appliquée en 2007, sous le gouvernement Sarkozy, puis supprimée en 2012, sous le gouvernement Hollande. Cette mesure avait pour principe de laisser à chaque citoyen français ayant faits des « heures sup’ » –  c’est-à-dire, ayant travaillé un nombre d’heures en plus du temps de travail légal, fixé à 35h – la totalité des revenus additionnels que cela lui rapportait. Mais en termes de fiscalité, comment ça marche, tout ça, au juste ? Dans cet article, nous allons tenter une approche plus détaillée du fonctionnement de cette mesure dont nous pourrions – mais seul l’avenir nous le dira – revoir la couleur.

Les exonérations

Comme vous l’avez sans doute compris, la défiscalisation au regard des heures supplémentaires consiste en une exonération : la Française, le Français qui a travaillé un certain nombre d’heures après avoir atteint la durée légale prévue, verra baisser un certain nombre de choses : sa charge d’impôts sur le revenu, ses cotisations sociales, ses charges sociales diverses et, éventuellement, sa pression artérielle. En deux mots plutôt qu’en cent : toute heure travaillée en plus n’entre tout bonnement pas en ligne de compte.

heures supplémentaire monnaie

Le taux de déduction des cotisations sociales pour la personne ayant fourni des heures supplémentaires de travail est prévu à 21,5%. Dans le programme de Nicolas Sarkozy, cette mise en place visait à augmenter le pouvoir d’achat des Français salariés. En effet, la réduction des cotisations ainsi qu’une non-taxation permettaient au salaire net d’être revu à la hausse. Au total, c’étaient environ 500 euros annuels en plus dont bénéficiait chaque citoyen concerné. C’est peu, mais ce n’est pas rien !

Les bénéfices

Plusieurs instituts spécialisés ont cherché à déterminer combien de personnes profitaient de la défiscalisation des heures supplémentaires. Au final c’étaient, semble-t-il, quelques 9 millions de salariés qui travaillaient plus tard que la durée prévue. Les salariés concernés étaient principalement des employés de PME, travaillant notamment dans la métallurgie, dans le bâtiment, dans l’hôtellerie et la restauration… Les d’heures de travail en plus dans ces secteurs peuvent s’expliquer par leur côté pratique, manuel, physique : on termine une tâche parce qu’on ne peut pas laisser les choses en plan, ou parce qu’on est en contact direct avec un client (à l’hôtel par exemple) qui ne veut pas vous lâcher. Alors on s’éternise…

Les sondages et les calculs ont également révélé que quelques 20% des fonctionnaires d’État et 10% des fonctionnaires de collectivités locales ont pu bénéficier des exonérations offertes. À titre d’exemple : les professeurs et les fonctionnaires d’État de catégorie C ont largement tiré parti de la mesure.

heures-supplémentaires clock

Les changements prévus

Si la défiscalisation des heures supplémentaires venait à être réintroduite, un changement majeur dans ses caractéristiques serait noté : un plafond, à partir duquel la mesure ne s’appliquerait plus. Cette mesure concernerait dès lors exclusivement les salariés les plus modestes. Quand la loi était en vigueur la première fois, elle souriait dans une très grande majorité aux travailleurs dont les revenus étaient les plus bas. Cette évolution se pose donc comme logique et cohérente.

Dans un même temps, la fixation d’un plafond dans le cadre de la mesure de défiscalisation des heures supplémentaires permettrait d’apporter une réponse concrète et positive aux questions que se posaient les détracteurs du projet vis-à-vis de sa viabilité. Cliquez ici pour en apprendre plus. En effet, la mesure de défiscalisation était considérée par quelques-uns – et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle elle a été supprimée – comme trop onéreuse pour l’État. Concrètement, c’étaient quelques 5 milliards d’euros par an que l’on déboursait pour appliquer la loi.

On peut être pour ou contre cette disposition, mais une chose est sûre : en termes de fiscalité, elle fonctionne de manière relativement simple et vise un objectif précis dont on ne peut objectivement nier qu’il ait, en son temps, déjà été atteint…

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