On parle de plus en plus du CBD ou cannabidiol aujourd’hui. Beaucoup de questions se posent autour de ce sujet, dont fumer du cbd est-il légal en France ? A ne pas confondre avec le cannabis, qui est un produit illégal en France et dans de nombreux pays. Le CBD, lui, bénéficie d’un cadre légal qui tend à s’assouplir encore plus en 2020. Zoom sur la légalité du CBD en France.
CBD et cannabis, que dit la loi française ?
Le CBD est l’un des multiples cannabinoïdes présents dans la plante de chanvre ou cannabis. Son extraction se fait à partir de la résine ou de la tête du plant. Si cette molécule gagne aujourd’hui en popularité, c’est parce qu’elle présente de nombreux bienfaits sur la santé, notamment dans le traitement des inflammations, des nausées, des troubles de l’anxiété et la prise en charge de la douleur. Des études ont même révélé qu’elles ralentiraient le développement des cellules cancéreuses. Une multitude de produits à base de CBD disponibles, mais aussi de nombreuses boutiques spécialisées en CBD ont fait leur apparition sur ce nouveau marché.
Mais que dit exactement la loi française sur le sujet ?
Comme le dit cet article de LeFrenchGuy, La législation française compte parmi les plus strictes en Europe au sujet du cannabis et du cannabidiol. Si la France, comme de nombreux pays, interdit formellement toute production, commercialisation ou détention de cannabis, certaines variétés bénéficient pourtant d’une dérogation et peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales.
Ces variétés autorisées doivent répondre à certaines conditions. Elles doivent être dépourvues d’effets psychotropes. Elles doivent aussi figurer sur la liste des variétés de cannabis licites de l’Union Européenne. Par ailleurs, la limitations aux graines et fibres a été levée récemment. L’utilisation des fleurs jusqu’à là toléré est devenue légale en France, qui se conforme ainsi au droit européen. Enfin, la plante doit avoir une concentration en THC inférieure à 0,2%; ce taux passera à 0,3% en 2023.
Il est important de noter que le taux de 0,2% constitue le seuil de présence de THC dans la plante elle-même. Le produit fini, lui, ne doit pas contenir la moindre trace de THC. Il est interdit aux boutiques de prôner le CBD à fumer, mais le consommateur reste libre du fait de la légalité de cette plante. Cela uniquement si le taux de THC est conforme à la loi.
Pour les producteurs, la loi française autorise la culture du chanvre si les conditions sus-mentionnées sont respectées.
Enfin, pour le revendeurs, il leur est interdit de faire de la publication sur les bienfaits thérapeutiques du CBD.
Fumer du CBD, une situation légale qui reste floue
L’assouplissement de la loi française relative au CBD rend l’achat de ce produit légal aujourd’hui en France sous les conditions énumérées plus haut. Mais en réalité, les choses sont plus nuancées. Il existait un flou juridique autour du sujet. Même si les produits au CBD sont disponibles librement sur le marché français, la situation juridique n’était pas toujours nette jusqu’au 19/11/2020. Un jugement européen à cette date ayant déclaré les produits à base de CBD comme étant légaux.
Les produits CBD sont aujourd’hui classés dans la catégorie des compléments alimentaires. Ils sont soumis à un contrôle moins strict que les produits pharmaceutiques.
D’après le règlement de l’UE sur les nouveaux aliments, les produits à base de cannabidiol sont considérés comme légaux étant donné que cette substance n’est pas un stupéfiant. Ce règlement n’est pas encore respecté de manière uniforme sur tout le territoire européen. Chaque pays peut présenter des particularités concernant la législation sur le CBD. Mais cela va sans doute s’harmoniser peu à peu.
