La formation professionnelle a fortement évolué ces dernières années, notamment avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. De nouveaux acteurs sont apparu dans l’écosystème et de nouvelles obligations pour les organismes de formation et formateurs indépendants.
Les nouveaux acteurs de la formation professionnelle
France Compétences
France compétences est une institution nationale publique créée en 2019. Elle regroupe les activités du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), du Comité paritaire national de l’emploi et de la formation professionnelle (Copanef), des Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ainsi que de la Commission Nationale des certifications professionnelles (CNCP).
Les missions de cette institution sont d’assurer le financement, la régulation, l’évaluation et la contribution de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Les opérateurs de compétences (OPCO)
Dans un souci de simplification des règles de financement des formations professionnelles et d’uniformisation du dispositif, la réforme a regroupé les Organismes Paritaires Collecteur Agréés (OPCA) en Opérateurs de compétences (OPCO). 20 OPCA ont donc été remplacés par 11 OPCO.
L’URSSAF
A compter du 1er janvier 2022, l’URSSAF remplacera les OPCO dans la collecte des contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. Elle versera ensuite à France Compétences les cotisations qui les répartira entre les opérateurs. L’objectif est de simplifier et de centraliser les versements des cotisations des employeurs à un organisme dédié et ainsi de simplifier la déclaration sociale nominative (DSN).
La certification qualité « Qualiopi » obligatoire dès 2022
La loi sur la formation de 2014 impose aux financeurs publics et paritaires dont les OPCA de s’assurer que les organismes de formation fournissent des formations de qualité. Ce contrôle s’effectue via le référencement Datadock.
A partir du 1er janvier 2022, un organisme de formation devra obtenir la certification Qualité « Qualiopi » pour continuer à bénéficier de fonds publics ou mutualisés (formations prises en charge par les OPCO, formations éligibles au CPF, formations prises en charge par le pôle emploi, etc.). Cette certification remplacera le Datadock. Pour l’obtenir, un audit est réalisé par un organisme certificateur dont la liste est diffusée sur le site du ministère du travail.
Le portage salarial, une solution pour les formateurs indépendants
Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi particulièrement adaptée aux formateurs indépendants, souhaitant proposer des formations, VAE ou bilans de compétences. En utilisant le portage salarial, le formateur peut démarrer son activité très rapidement, sans les lourdeurs administratives de la création d’un organisme de formation et de l’obtention de la certification qualité Qualiopi. Pour ce faire, il doit choisir une entreprise de portage salarial bénéficiant d’un NDA (Numéro d’activité de formateur) Datadocké et certifié Qualiopi pour 2022.
Le portage salarial est basé sur une relation contractuelle triangulaire. Le formateur indépendant devient salarié de la société de portage salarial avec un contrat à durée indéterminée ou déterminée en fonction de sa situation et de ses missions. La société de portage signe la convention de formation avec les clients du formateur, facture les honoraires et les transforme en salaire. Avec ce dispositif, le formateur peut démarrer immédiatement son activité en bénéficiant de la structure de l’entreprise de portage (NDA, Qualiopi, contrats, facturation, paie, bilan pédagogique et financier, etc.). L’entreprise de portage se chargera de la relation avec les institutions publiques telles que la Caisse des dépôts et consignation, Pôle emploi, OPCO, France Compétences, etc.
Le formateur indépendant exerce son métier de manière indépendante et autonome tout en étant salarié. Cette forme d’emploi, qui allie la liberté et la sécurité, est une solution parfaite pour celles et ceux qui souhaitent exercer ce métier.
