Accueil Vie Pratique Astuces & Conseils Que faire si votre logement est squatté ?

Que faire si votre logement est squatté ?

Tout le monde doit avoir droit à un logement, habiter dans un lieu sans la permission de son propriétaire est néanmoins considéré comme un acte illégal. Cette opération est connue sous le nom du squat. Des individus peuvent s’approprier un logement abandonné ou non habité pour éviter de payer les loyers. Les squatteurs s’infiltrent ainsi dans un logement dans le but de ne jamais le quitter. Que devez-vous faire alors si votre propriété est squattée ?

Que faire si des squatters s’emparent de votre propriété ?

Un logement squatté est un habitat occupé par une ou plusieurs personnes (squatteurs) sans autorisation ni contrat de bail ni aucun autre motif pouvant faire office de droit pour l’occupation des lieux. Da manière générale, l’entrée dans les logements squattés se fait par effraction, c’est-à-dire sans informer le propriétaire et surtout sans son consentement. La loi protège le propriétaire d’un lieu et considère que le squat de logements est une action illégale.

Pourtant, il existe des points à prendre en compte afin de pouvoir expulser les squatteurs d’une manière définitive. Le premier aspect que la loi précise est la manière dont la propriété a été occupée. Le propriétaire du logement squatté doit prouver que le squatteur est entré par force. Autrement dit, il doit démontrer les signes de destruction des mécanismes mis en place pour fermer et sécuriser la maison. Parmi les signes d’effraction, on peut citer des serrures remplacées, des portes ou des fenêtres forcées, etc.

La nature du logement squatté

La durée des procédures dépend directement de la nature du logement squatté. C’est pour cela qu’il est nécessaire d’exposer chaque situation afin de mieux différencier les démarches.

Si le lieu squatté est l’habitat principal : lorsqu’il s’agit d’un logement principal, il est facile de récupérer sa propriété et la procédure judiciaire ne peut durer que quelques heures ou quelques jours. Il suffit de prouver l’effraction.

Si le logement squatté est un habitat secondaire : il est plus difficile d’expulser les squatteurs du logement, si le propriétaire n’agit pas dans un délai de 48 heures. Les procédures peuvent durer plusieurs mois sans que le propriétaire puisse obtenir gain de cause. Les squatteurs professionnels profitent de cette possibilité et cherchent souvent des logements secondaires non habités. Puisqu’il faut prouver l’entrée par force dans les lieux, les squatteurs peuvent ne pas laisser de traces d’effraction. Dans ce cas, la police ne peut intervenir même dans le délai des 48 h.

La démarche à suivre pour expulser les squatteurs

Il faut noter qu’il est interdit d’expulser les occupants d’un lieu même si vous en êtes le propriétaire. La loi a instauré des règles et des démarches qu’il faut respecter afin de pouvoir récupérer votre bien sans payer d’amende. Vous pouvez consulter le site Immoz, pour obtenir davantage de renseignements sur ce sujet.

  • Prévenir les autorités : dans le cas où le bien est occupé pour moins de 48 heures, il suffit de contacter la police qui peut s’occuper de l’expulsion des intrus. Elle fera un état des lieux afin de repérer les traces d’une effraction. L’expulsion des squatteurs est ainsi immédiate.
  • Déposer une plainte : si le logement est squatté depuis plus de 48 heures, il est nécessaire de se rendre au commissariat le plus tôt possible pour déposer une plainte pour violation de domicile. Ceci sera un point fort qui soutiendra votre cause.
  • Désigner un huissier : le rôle de l’huissier est de se rendre sur les lieux, identifier les squatteurs et dresser un procès-verbal ou un constat qui prouve que le logement est occupé par force. L’huissier s’occupera également d’informer les squatteurs sur la date et le lieu de l’audience. Il est nécessaire d’avoir un avocat afin de faire le suivi des procédures complexes et obtenir de bons conseils.

Attendre la décision du tribunal pour expulser :

L’avocat s’occupe d’informer le propriétaire de la décision d’expulsion. Ainsi, l’huissier peut intervenir encore une fois pour transmettre la décision du juge aux squatteurs afin qu’ils puissent évacuer les lieux. Ces derniers ont un délai de deux mois qui commence à partir du moment de la réception de la décision.

Une fois ce délai dépassé et dans le cas où les squatteurs refuseraient de quitter, l’huissier pourra contacter la préfecture pour une autorisation d’expulsion avec l’intervention de la police. Il est tout de même possible de vendre un logement occupé par des squatteurs. Néanmoins, la procédure du rachat de biens squattés est compliquée et le prix proposé peut s’avérer minime.

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