Fonder une famille est le rêve de nombreux couples, quand la nature leur refuse ce droit, il existe une solution, c’est l’adoption. Chaque année en France, on compte environ 8 000 personnes qui entreprennent des démarches qui peuvent s’avérer complexes, chronophages et difficiles. Zoom sur ce qui attend les adoptants qui décident d’adopter un enfant.
Adopter un enfant : un projet de famille avant tout
L’adoption est le fait de donner des parents à un enfant qui n’en a pas ou qui est privé de sa famille qui ne peut lorsqu’elle ne peut plus le prendre en charge. C’est donc la rencontre entre un enfant en recherche d’une famille et d’adoptants qui ont le désir d’être parents. L’adoption crée un lien de filiation qui est reconnu par une autorité juridique et administrative.
En France, il existe 2 types d’adoption :
- L’adoption plénière : substitution le lien entre l’adopté et sa famille d’origine par le lien entre l’adopté et ses parents adoptifs – sauf en cas d’adoption plénière de l’enfant du conjoint
- L’adoption simple : les deux liens coexistent (entre l’adopté et les adoptants ainsi qu’entre l’adopté et sa famille d’origine)
Les conditions d’adoption pour le ou les adoptants dans les deux cas :
- Avoir au moins 28 ans
- Être un couple marié ou avoir le consentement du conjoint
- Avoir au moins 15 ans de plus que l’adopté
- Avoir un agrément en cours de validité
La demande d’agrément pour adopter un enfant : un passage obligé
Qu’est-ce que l’agrément d’adoption ?
Pour déposer une demande d’adoption, il faut d’abord obtenir un agrément qui certifie que les adoptants réunissent les conditions d’accueil nécessaires et favorables à la venue et l’éducation d’un enfant. Un agrément permet de faire une demande d’adoption d’un pupille de l’État, d’un enfant confié à un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou encore d’un enfant étranger.
Comment obtenir un agrément d’adoption ?
La demande d’agrément est un processus long qui s’effectue par étapes.
Il faut d’abord en faire la demande par courrier au conseil général du domicile des adoptants. Dans les deux mois, les adoptants recevront un dossier sur l’information générale concernant l’adoption qui concerne :
- Les dimensions psychologiques, éducatives et culturelles
- Les procédures administratives et judiciaires
- Des informations sur l’adoption internationale
- Le nombre d’enfants adoptables, leur âge, leur situation et leur origine
Après avoir pris connaissance des conditions, il faut formuler une nouvelle demande en précisant le nombre d’enfants souhaité ainsi que leur origine (française ou étrangère) en joignant un certain nombre de pièces comme un casier judiciaire, une justification de ressources, un certificat médical, une copie de l’acte de naissance et un questionnaire rempli.
Dans un troisième temps, une enquête pour l’agrément est ouverte pour évaluer les conditions d’accueil et les conditions psychologiques des adoptants à travers 2 entretiens minimum. Les comptes-rendus sont consultables avant la commission d’agrément et peuvent être complétés par les pièces que les adoptants jugent nécessaires.
En cas de résultat favorable de la commission, l’agrément est délivré dans les 9 mois pour un ou plusieurs enfants et valable 5 ans. Il vous permet d’être inscrit sur une liste départementale. Attention, l’agrément ne donne pas droit à un enfant automatiquement, c’est l’organisme d’adoption qui choisit la famille, par exemple pour les enfants français il d’agit des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Comment se passe la mise en relation avec un enfant ?
La mise en relation est faite par les organismes d’adoption. Les adoptants rencontrent un interlocuteur spécialisé qui leur présente le dossier d’un enfant préalablement choisi. Cela permet de découvrir son passé, sa situation actuelle, son état de santé, etc. Un délai de réflexion est ensuite laissé pour que les adoptants prennent une décision : souhaitent-ils ou non rencontrer cet enfant ? Si c’est le cas, une rencontre sera organisée afin de préparer la période d’accueil de l’enfant par les adoptants.
Les adoptants ainsi que les acteurs de l’adoption sont accompagnés par des professionnels tels que des psychologues et des assistantes sociales.
Les professionnels de l’adoption continuent d’effectuer un suivi à pendant les premiers mois suivant l’accueil et pour veiller à la bonne intégration de l’enfant dans la famille. Au bout de 6 mois, un bilan d’adaptation est effectué et présenté au Conseil des familles avant la décision définitive de l’adoption par un juge.
Adopter un enfant pour fonder une famille ou agrandir une famille déjà existante est un véritable parcours composé de démarches, d’attente, et d’espoir. Pour que les différentes étapes se passent bien et pour que la création d’un foyer reste positive, des professionnels sont là pour épauler et conseiller les adoptants dans les bons comme dans les mauvais moments.