Vérifier l’éligibilité au PEA de certains investissements permet par la suite de les inclure en tant qu’actions dans son enveloppe fiscale.
Il existe en effet une certaine poche du Plan d’Épargne en Actions qui comme les unités de compte titres d’une assurance-vie, permet de faire différents placements.
Le portefeuille étant soumis à une réglementation stricte, il convient de vérifier quels types d’investissements peuvent être réalisés en dehors des actions cotées et des actions des sociétés non cotées (PME-ETI) avant de se lancer.
Ce guide propose de découvrir les particularités de cette enveloppe fiscale et dans quelle mesure une éligibilité au PEA peut être admise pour des investissements immobiliers.
Quelles sont les conditions d’utilisations d’un PEA ?
Avant de passer à la présentation de l’alternative du crowdfunding immobilier qui peut être réalisée avec un PEA, une petite mise au point s’impose pour mieux comprendre les particularités qui rendent cette transaction possible.
Une enveloppe fiscale avantageuse
L’un des points forts du PEA se trouve dans ses avantages fiscaux qui sont plus intéressants que ceux d’un compte titres ordinaire (CTO).
Toutefois, pour profiter pleinement de cet aspect, il faudra conserver l’argent du portefeuille au sein du plan pour 5 années consécutives, au risque de faire face à une clôture du plan.
De cette manière, toutes les plus-values et tous les dividendes générés pendant cette période dans la limite des 150 000 € ne seront pas imposables par les prélèvements sociaux.
Pour comprendre exactement comment choisir un PEA, il peut être intéressant de consulter les informations de cette page.
La particularité des PEA jeune et PEA-PME
Le PEA étant limité à un plan par personne majeure et contribuable, il existe d’autres variantes comme :
- Le PEA jeune, qui est accessible aux personnes situées dans la tranche d’âge des 18 à 25 ans ;
- Le PEA-PME qui permet d’investir dans des titres de sociétés de Petites et Moyennes Entreprises (PME) et d’Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) non cotées.
Cette deuxième option à l’avantage d’être cumulable avec le PEA classique, ce qui permet de monter le plafond global à 375 000 € (150 000 € + 225 000 €) et d’envisager certains types d’investissements immobiliers. Cliquez ici pour plus d’informations sur le PEA-PME.
Quelle éligibilité au PEA pour des investissements immobiliers ?
Les investissements immobiliers offrent une certaine stabilité au PEA dans la mesure où les rendements sont plus intéressants et moins volatiles.
Cependant, au sein d’un PEA ou même d’un PEA-PME, il n’est pas autorisé de détenir des parts de Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ou de Sociétés d’Investissements Immobilier Cotées (SIIC).
Une solution bénéficie toutefois de l’éligibilité au PEA et permet de profiter des particularités de l’enveloppe fiscale et c’est le capital de développement immobilier.
Le capital de développement immobilier
Ce type d’investissement bénéficie d’une éligibilité au PEA qui permet de participer à la transformation de biens immobiliers avec un portefeuille en actions.
Il s’agit d’investir une part de ce dernier dans une sorte de fonds commun de placement mené par une société de gestion qui s’occupe d’acquérir des biens immobiliers obsolètes afin de les rénover.
Ces travaux permettront ensuite de réaliser une location ou une vente et les bénéfices seront reversés aux investisseurs.
Les avantages
Lorsqu’un investisseur place son portefeuille d’investissement PEA dans un capital de développement immobilier au lieu de le faire dans des actions classiques :
- Il échappe à l’autorité des marchés financiers et à la volatilité des actions qui s’y trouvent ;
- Il participe aux projets urbains et citadins de son choix ;
- Il peut profiter d’un rendement très intéressant.
Ce dernier point est d’ailleurs le plus intéressant, parce que les gains peuvent être réinvestis auprès de sociétés de gestion autant de fois que l’investisseur le souhaite, ce qui permet de conserver les fonds dans le plan d’épargne.
Par ailleurs avec la rentabilité de certains investissements éligibles au PEA-PME, le cumul des deux plans d’épargnes devient rapidement un avantage pour stocker un grand capital à fructifier sur le compte espèces.
Les risques
Comme tout placement d’argent, le capital de développement immobilier dans le cadre du PEA comporte également des risques.
Le premier se situe au niveau de la non-liquidité des parts en rendant la vente des actions difficiles pour un investisseur ayant besoin de retirer ses fonds.
Le deuxième est plus un risque opérationnel dans la mesure où la promotion immobilière suit la loi de l’offre et de la demande du marché. Dans certaines situations, un bien peut ainsi avoir des difficultés à se revendre au prix initialement fixé.
En résumé, il est tout à fait possible de profiter de la rentabilité d’un investissement foncier qui bénéficie d’une éligibilité au PEA en choisissant le capital de développement immobilier.
