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Restrictions de l’e-cigarette en Suisse : loin d’être un cas isolé

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La législation suisse sur l’e-cigarette paraît restrictive aux yeux des vapoteurs helvétiques. Au vu de certaines contradictions reprochées, beaucoup (les vapoteurs comme les fabricants d’e-cigarettes) y voient le résultat des actions des lobbys du tabac. Néanmoins, les restrictions suisses ne représentent qu’une infime fraction des obstacles à la commercialisation de l’e-cigarette.

Les restrictions au niveau international

L’e-cigarette a séduit des millions de personnes et les fabricants, de leur côté, matraquent des arguments censés rassurer les vapoteurs et les parents des plus jeunes. Pourtant, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) appréhende la vulgarisation de l’e-cigarette avec des réserves – et ce n’est pas son rapport jugé trop sévère qui vous fera dire le contraire.

Que l’on ne se méprenne pas, l’OMS ne contraint pas les gouvernements à édicter des législations restrictives à l’encontre de l’e-cigarette. Elle donne des recommandations plutôt que des ordres en soulignant qu’il est évident que la e-cigarette tuera moins que la cigarette classique.

Le premier objet des recommandations est la commercialisation et non l’usage. Cette Institution internationale ne recommande pas d’interdire sèchement le vapotage mais d’encadrer juridiquement, considération faite des risques sanitaires, sa commercialisation.

Ainsi, nombreuses sont les législations (France, Belgique, Croatie, Slovaquie par exemple) qui, s’inspirant des recommandations de l’OMS, interdisent le vapotage dans les endroits publics :

  • Restaurants
  • Bars
  • Transports en commun

Nombreuses sont également celles qui interdisent, sans exception, la vente de l’e-cigarette aux mineurs. Sur ce point néanmoins, si l’interdiction de vente aux mineurs est l’apanage de nombreuses lois américaines, la législation suisse se montre plus sévère en interdisant sèchement toute commercialisation de l’e-cigarette sur le sol helvétique mais permet son importation. Mais l’expérience a démontré et démontre encore que l’excès de sévérité est propice à l’expansion du marché noir.

Le nombre élevé de pays restreignant la commercialisation

Les fabricants et vendeurs suisses contournent la sévérité législative helvétique. Ils la contournent en raison d’une lacune juridique parce que la loi suisse est muette à propos de la commercialisation en ligne de l’e-cigarette.

Nombreux sont ceux qui réussissent par cette voie, à l’instar de Smokeswiss qui, au passage, propose des e-cigarettes pour les plus jeunes (désignés sous l’appellation « débutants »). Cette appellation « débutants » est capable de raviver les craintes selon lesquelles les e-cigarettes pousseraient les plus jeunes, avides de sensations nouvelles, à commencer à fumer – voir l’article du Nouvel Obs sur le sujet. La nicotine fabriquée en Suisse est réputée comme la meilleure sur le marché, du moins au vu du fait que quasiment tous les fabricants étrangers importent leur nicotine de Suisse.

Si les vendeurs peuvent librement commercialiser l’e-cigarette via Internet, ce n’est pas le cas de centaines de vendeurs américains. En Californie par exemple, l’e-cigarette est tout simplement considérée comme n’importe quel produit tabagique. Ainsi, toute réglementation concernant ces produits tabagiques y sont applicables. Il vaut mieux éviter de vapoter dans un aéroport californien si l’on ne veut pas rater son vol ; il vaut mieux ne pas vapoter non plus dans un métro californien si l’on ne veut pas être en retard au travail ou à un rendez-vous. La Californie n’est qu’un exemple parmi tant d’autres aux Etats-Unis.

Un sondage réalisé en septembre 2014 a pourtant révélé que 74 % des Français étaient favorables à l’interdiction de l’e-cigarette dans les lieux avec des enfants, à noter que la vente aux mineurs est interdite depuis mars 2014, et que l’interdiction dans les transports collectifs a été votée. Pour voir l’article de La Dépêche, cliquez-ici.

Face à l’étendue du phénomène et les voix qui s’élèvent dénonçant les risques sur la santé qu’on ne connait pas encore, les restrictions de l’e-cigarette ne devraient pas s’arrêter en si bon chemin…

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