Depuis quelques années, des moyens individuels de mobilité urbaine se font de plus en plus présents dans la circulation et dans les grandes agglomérations. Ces nouveaux engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) ont dû faire l’objet d’une réglementation pour garantir la sécurité des usagers et aussi celle de leurs utilisateurs. Quel est justement l’état de la réglementation pour les EDPM ? Quelles sont les règles relatives aux utilisateurs et à la circulation de ces engins ? Suivez !
Quels sont les moyens de déplacement entrant dans la catégorie des EDPM ?
De plus en plus de personnes utilisent ces nouveaux moyens électriques de déplacement individuel en ville. Ces trottinettes électriques et EDPM font désormais, depuis le 24 octobre 2019, l’objet d’une catégorisation et d’une réglementation dans le code de la route. Les engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) sont définis comme des moyens électriques de déplacement sans place assise, généralement destiné au transport d’une seule personne.
Aux termes de la réglementation pour les EDPM, il faut noter qu’un engin de déplacement personnel motorisé est censé rouler à une vitesse variant entre 6 et 25 km/h. Ce qui, contrairement à ce que beaucoup pourraient penser, n’est pas sans risques pour les utilisateurs comme pour les autres usagers de la route.
Parmi ces engins, il y a :
- les différents modèles de trottinettes à moteurs ;
- les patinettes électriques ;
- les patrouilleurs stables ;
- les e-skates ou skateboards à moteur/électriques ;
- les gyropodes ;
- les monoroues ;
- les hoverboards ;
Ces engins sont officiellement reconnus comme une nouvelle catégorie de moyens de déplacement par la réglementation pour les EDPM qui définit leurs conditions d’usage, les équipements dont l’utilisateur doit se munir, les règles de circulation, etc…
Quelles sont les prescriptions générales de la réglementation pour les EDPM ?
Cette réglementation est essentiellement issue du décret du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel. Aux termes de ce décret, tout utilisateur d’EDPM se doit d’adopter en circulation une attitude prudente, aussi bien pour sa sécurité que pour celle des autres.
Par exemple, à l’instar des autres véhicules, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants est strictement interdite par la réglementation pour les EDPM. De même, conformément à la définition légale de l’EDPM, il n’est pas admis que plusieurs passagers circulent à bord du même engin. C’est dire que l’EDPM est un moyen de déplacement à usage strictement personnel.
De la même manière, le port d’écouteurs ou de tout type d’appareil susceptible d’émettre du son est interdit lors de la conduite d’un EDPM. L’usage du téléphone en main est également proscrit. Enfin, toujours au titre des conditions générales d’utilisation des engins de déplacement personnel, il est obligatoire de souscrire à une assurance, notamment pour les engins motorisés.
Les règles particulières relatives aux EDP !
La réglementation pour les EDPM fixe des règles particulières aussi bien relatives au conducteur qu’à l’engin de déplacement.
Les règles relatives au conducteur
Pour être autorisé à conduire une trottinette électrique ou un EDPM quelconque, le conducteur doit être âgé de 12 ans révolus. Cependant, il faut noter qu’au plan juridique, le conducteur âgé de moins de 18 ans demeure sous la responsabilité de ses parents sauf en matière pénale. Pour tout enfant surpris en train de conduire un engin de déplacement personnel motorisé, les parents encourent une amende pénale de 135 euros.
Sur les voies vertes et les pistes cyclables ou en agglomération, la réglementation pour les EDPM recommande également le port du casque. En outre, le conducteur doit porter un vêtement ou un équipement rétro-réfléchissant tel qu’un gilet ou un brassard afin d’éviter les risques d’accidents par imprudence. Des coudières, des protèges poignets et des genouillères peuvent également sensiblement limiter les dégâts en cas d’accident.
Les règles relatives à l’engin
Aux termes de l’arrêté du 24 juin 2020, les engins de déplacement personnel motorisés doivent être équipés :
- de feux de position arrière et avant ;
- de systèmes de freinage ;
- d’avertisseurs sonores ;
- de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres) ;
En outre, la réglementation pour les EDPM exige que les EDPM soient bridés à 25km/h pour être autorisés à circuler sur la voie publique.
Comment circuler et stationner avec un EDPM ?
Les engins de déplacement personnel motorisés ne doivent pas circuler sur le trottoir. Dans les agglomérations, les utilisateurs doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables à chaque fois qu’il y en a. A défaut de pistes et bandes cyclables, les EDPM peuvent circuler sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Sous certaines conditions, l’autorité compétente pourra autoriser la circulation sur les trottoirs à condition de ne pas gêner les piétons.
La réglementation pour les EDPM permet cependant aux engins en question de se garer sur les trottoirs tout comme les vélos.
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